Des Syriens demandent
réparation en appel pour des "fautes" de Fabius
Paris, 6 sept 2015 (AFP) -
Des Syriens proches
de victimes de rebelles jihadistes demandent lundi lors d'un
procès en appel réparation pour des violences
subies en Syrie où la responsabilité
du chef de la diplomatie
française est selon eux engagée.
Quatorze civils syriens,
déboutés en première
instance, demandent devant la
cour administrative d'appel de Paris "la réparation
du dommage dont elles souffrent à cause des fautes graves commises
par (le ministre des Affaires
étrangères) Laurent Fabius".
Les plaignants affirment
que plusieurs déclarations publiques du ministre
ont contribué à aggraver
la situation dans leur pays en encourageant notamment une faction rebelle au régime du président
syrien Bachar al-Assad,
le Front al-Nosra.
Le chef de la diplomatie avait ainsi estimé,
en août 2012, que "Bachar al-Assad ne mériterait pas d'être sur terre". Dans des propos rapportés par Le Monde en décembre 2012, il aurait affirmé que "le Front al-Nosra fait du bon boulot",
alors même que cette branche
syrienne d'Al-Qaïda venait d'être classée
parmi les organisations terroristes par les États-Unis.
Les plaignants poursuivent l'État français "pour
des fautes personnelles commises par Laurent Fabius", dont la "provocation à commettre des crimes de masse"
à travers ces déclarations, a précisé à l'AFP leur avocat Me Damien Viguier.
Le 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Paris avait rejeté ces requêtes, estimant que les déclarations de M. Fabius étaient des actes de gouvernement relevant de la politique extérieure de la France et qu'il était
incompétent à en juger.
"Nous estimons au contraire qu'il s'agit bien d'une faute personnelle de Laurent Fabius. Une faute individuelle d'une gravité suffisante
pour que l'Etat répare, au nom de son agent et contre lequel il pourra se retourner
ultérieurement", a expliqué Me Viguier.
L'un des plaignants, Nawar Darwich, affirme que le village situé près de Lattaquié (ville côtière du Nord-Ouest de la Syrie),
dans lequel il s'était réfugié avec sa famille pour fuir des attentats ayant visé son quartier à Damas, avait été
envahi à l'aube du 4 août 2013 par des bandes armées du groupe al-Nosra et de
l'Armée syrienne libre qui ont massacré une quinzaine de membres de sa famille, dont
ses parents et quatre de ses frères et soeurs.
Les plaignants avaient
déjà porté plainte
contre Laurent Fabius devant la Cour
de justice de la République, habilitée à juger les infractions des membres du gouvernement pendant leurs fonctions,
mais la justice avait classé la procédure
en janvier 2014.
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Lecture complémentaire :
Le livre de François Belliot à paraître le 21 sep. 2015
Le mensonge organisé des médias et des politiques français
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