Valérie Bugault
commente le Droit de la propriété mis en cause par la nouvelle Loi.
Dans
le texte incriminé, il ne s'agit pas de la seule introduction du bail
emphytéotique mais de la scission entre le droit du sol et le droit sur
le bâti. L'idée sous-jacente est bien d'amener peu à peu la
concentration du contrôle total du sol.
Il
est à parier que ce contrôle ne sera pas étatique ou communal mais
plutôt dans les mains des banques et des multinationales qui le
rachèteront peu à peu ou se le feront octroyer, par exemple, en paiement
de dettes => pourquoi pas des dettes d'un défunt ?... préparons-nous
à ce que celles-ci deviennent transmissibles aux héritiers.
Le
Code civil protecteur n'existe déjà plus en France (en particulier
grâce à l'avènement d'un parlement représentatif chargé de faire des
lois...) : vive l'avènement du droit anglo-saxon...
Valérie Bugault était la seule à avoir dénoncé, depuis
plusieurs années, la future disparition prévisible du droit de propriété
sous les coups de boutoir du modèle de droit anglais régi par la
sacro-sainte propriété économique, c'est-à-dire par la loi du plus fort
chère au droit anglais :
En
effet, l'extraterritorialité du droit anglo-saxon ne concerne pas que
les sanctions des entreprises, loin s'en faut... ce qu'une fois de plus V. Bugault était la seule à expliquer dans ses articles et livres… (Éditions SIGEST)
