Nikol Pachinian, demande l’application du principe de « sécession remède »
Le 16 octobre, le premier ministre Nikol Pachinian a publié un message sur sa page Facebook, qui est passé inaperçu du grand public, mais qui revêt une certaine importance puisqu’il souligne l’intention des autorités arméniennes de faire évoluer la base juridique en faveur de la reconnaissance internationale de l’indépendance de l’Artsakh. Le paragraphe est court mais résume bien la ligne de conduite à adopter :
« Le principe de « sécession remède » qui est une expression moderne du droit à l’autodétermination d’un peuple, octroie aux groupes et aux peuples le droit de faire sécession d’un état, lorsqu’on est en présence de discrimination, d’atteinte à grande échelle des droits de l’homme ou de risque de génocide, tout comme il exclut le rattachement à un état si cela est susceptible d’entraîner les conséquences énoncées plus haut. C’est ce principe qui doit être à la base de notre approche dans le règlement du conflit du Karabagh ; l’emploi de terroristes mercenaires dans la guerre actuelle et le comportement terroriste de la Turquie et de l’Azerbaïdjan offrent une véritable opportunité pour atteindre une telle compréhension internationale. Nous devons concentrer le potentiel de tous les Arméniens à la résolution de cette question ».
Comme aucun traité international ne justifie le droit à l’autodétermination pour un peuple en dehors d’une situation de décolonisation, le principe de « sécession remède » pourrait apparaître comme un avatar contemporain du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Théodore Christakis, le définit en ces termes :
« Une communauté infra-étatique victime d’oppressions et de violations massives de droits de l’homme de la part de l’État englobant et qui se trouve dans l’impossibilité d’exercer son droit à l’autodétermination interne, peut recourir sous certaines conditions à la sécession comme ultimum remedium ».
Ce n’est pas un droit coutumier puisqu’il n’apparait dans aucun texte officiel de droit international ; il s’agirait donc d’une solution occasionnelle et exceptionnelle que la communauté internationale peut utiliser dans le but de légaliser le droit à la sécession, comme ultime recours, en cas de besoin urgent si un peuple est en danger, à condition qu’il y ait des preuves de violations graves et massives de la part de l’État englobant. Le premier exemple d’application réussie de ce principe de « sécession remède » est celui de la création de l’État du Bangladesh, et le cas plus récent est la sécession du Kosovo, lorsque la communauté internationale a chapeauté ce processus de sécession pour éviter des massacres. Même si les autorités compétentes en droit international refusent d’en faire un droit, le principe de « sécession remède » a permis au Kosovo de devenir un état indépendant en 2008, reconnu par de nombreux pays.
En conclusion, la communauté internationale refuse l’idée de faire du droit de sécession un droit coutumier mais elle réserve le principe de « sécession remède » à des situations urgentes et exceptionnelles.
